Conditions générales de vente et de service : CGV
Préambule
Sublim’image est la marque de l’entreprise. L’entreprise est créée et dirigé par Virginie Olivarez, conseillère en image et artisan en tant qu'esthéticienne à domicile.
Le régime de l’entreprise est en auto-entrepreneur, inscrite au répertoire des métiers.
1) Informations générales:
Fiche d’identité de l’entreprise
Entreprise : Sublim’Image
Nom et prénom de la dirigeante : Olivarez Virginie
Régime : auto-entrepreneur
Siège social : 28 TER rue de l'Eglise 54700 Loisy
Siret : 527 861 611 000 20
APE : 9602B Soins de beauté
Numéro de téléphone : 06.38.65.34.09
Site internet : http://www.sublim-image.fr/
E-mail : sublim-image@hotmail.fr
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée entre Sublim’Image et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.
La commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV étant le français.
Les produits ou services
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet « www.sublim-image.fr », des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) et/ou service(s) qu'il désire commander.
Pour les produits cosmétiques utilisés pour les soins visage et les soins corps de la marque Thalac, vous pouvez retrouver les informations sur le site: www.thalac.fr et pour le maquillage de la marque ZAO sur le site www.zaomakeup.com/fr/
Et pour les prestations de service, en ce qui concerne le conseil en image, les informations de trouve sur les pages « prestations à la carte » et « forfaits » et pour l'esthétique dans la rubrique esthétique (soins du visage, soins du corps, épilations, beauté des mains et des pieds, teinture et soins somplémentaires.
Le prix
Les prix sont en euros et la TVA est non applicable, selon l’article 293 B du CGI.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix de vente des produits et services en ligne sur le site Internet, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment.
Informatique et Libertés
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Sublim’Image en s’adressant par e-mail à l’adresse suivante :
sublim-image@hotmail.fr ou par courrier à : Virginie Olivarez à l’adresse suivante, 8 rue de l'Eglise 54700 Loisy.
Propriété intellectuelle
La marque « Sublim’Image » est une marque déposée par Virginie Olivarez auprès de l’INPI et donc protégée. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Loi applicable et juridiction compétente
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Modifications des données sur le site internet
En raison de nouveautés et/ou d’amélioration du site internet, Sublim’Image dispose d’un droit d’accès et de modifications sur son site internet « http://www.sublim-image.fr/ ».
2)Esthétique:
Commande de produits cosmétiques
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente, pour les deux parties (Sublim’Image et son client).
Les commandes peuvent prises oralement en face à face, ou au téléphone.
En confirmant votre commande, il est considéré que le client accepte en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Sublim’Image se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement.
Le paiement
Toutes les commandes sont payables en euros, par chèque à l'ordre de Virginie Olivarez ou en espèces.
Le client garantit à Sublim’Image, qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
Le paiement doit être réglé soit en totalité lors de la commande.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'à réception complet du paiement.
Chèques cadeaux
Les chèques cadeaux ne seront envoyés par courrier ou donnés en main propre, qu’une fois le paiement total remis à Sublim’Image.
Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables. La validité du chèque est de 1 an à compter de la date d’achat, passé cette date le chèque cadeau n’est plus valide.
Déroulement des soins esthétiques
Suite à votre commande par téléphone, e-mail, en face à face ou par courrier, Virginie Olivarez donne un rendez-vous par téléphone ou par email et se rend au domicile du client.
En passant commande, le client est prêt à changer son image et Sublim’Image ne pourra pas être considéré comme responsable du trouble psychologique.
Allergies
Avant toute prestation, le client devra informer Sublim’Image de toutes ses allergies, pour éviter tout risque avec les produits cosmétiques (maquillage, teinture de cils et sourcils, cosmétiques utilisés pendant les soins du visage ou soins du corps).
En cas d’allergie et de non information de la part du client, Sublim’Image ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages.
3) Conseil en image:
Commande
Les commandes peuvent être faites par e-mail, appel téléphonique, courrier postal et à l’oral en face à face.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente, pour les deux parties (Sublim’Image et son client).
Les informations enregistrés par Sublim’Image lors de nos échanges téléphoniques, par mail ou par écrit, constitueront une preuve de votre confirmation de commande.
Le paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les modes de paiement peuvent être les suivants: espèces ou chèque. Le chèque doit être libellé à l'ordre de Virginie Olivarez et envoyé à l’adresse suivante : 8 rue de l'Eglise 54700 Loisy ou remis en main propre. Le chèque bancaire doit être en euros et tirés sur une banque domiciliée en France. Sublim’Image se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du client pour tout paiement par chèque.
Le client garantit à Sublim’Image, qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi.
Toute prestation doit être payé à la réservation de celle-ci : soit par le paiement intégral de cette prestation, soit par le paiement d’un acompte de 33% du montant total, non-remboursable en cas de désistement et absence.
En cas d’absence du client, si celui-ci ne prévient pas la société dans les 48 heures précédents l’heure et la date de son rendez-vous, toutes sommes engagées par lui, seront définitivement perdus.
Chèques cadeaux
Les chèques cadeaux ne seront envoyés par courrier ou donnés en main propre, qu’une fois le paiement total remis à Sublim’Image.
Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables. La validité du chèque est de 1 an à compter de la date d’achat, passé cette date le chèque cadeau n’est plus valide.
Déroulement du conseil en image
Suite à votre commande par téléphone, e-mail, en face à face ou par courrier, Virginie Olivarez donne un rendez-vous par téléphone ou par email et se rend soit au domicile du client, soit dans un lieu public pour réaliser la prestation choisie.
En passant commande, le client est prêt à changer son image et Sublim’Image ne pourra pas être considéré comme responsable du trouble psychologique.
Allergies
Avant toute prestation, le client devra informer Sublim’Image de toutes ses allergies, pour éviter tout risque avec les produits cosmétiques (maquillage, shampoing, produits cosmétiques).
En cas d’allergie et de non information de la part du client, Sublim’Image ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages.